財務規程

Règlement interieur

I – FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ SCOLAIRE :

1.1 – ÉCOLE MATERNELLE :

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école
maternelle. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la
formation donnée par l’école élémentaire. Dans le cas d’un absentéisme injustifié et récurrent, l’enfant ne figurera plus sur la liste des inscrits et sera rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura,
préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.

1.2 – ÉCOLE ELEMENTAIRE :

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences, avec leur durée et leurs motifs, sont consignées, dans un registre spécial d’appel ouvert pour la seule année scolaire et tenu par le maître, sur lequel sont mentionnées, pour chaque
classe, les absences des élèves inscrits. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent (les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies contagieuses).
Toute absence est signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant, qui doivent sans délai en faire connaître, par écrit, les motifs au directeur de l’école. En cas d’absence
prévisible, les personnes responsables de l’enfant doivent informer préalablement le directeur d’école et en préciser le motif.
Conduite à tenir en cas de retard :
– Les parents doivent impérativement accompagner l’élève jusqu’au Secrétariat ;
– S’excuser et donner la raison du retard ;
– L’élève se rend dans sa classe et se met au travail sans déranger ses camarades.

II – HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

2.1 – ETABLISSEMENT DES HORAIRES EN CONFORMITE A LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE :

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures d’enseignement obligatoire pour tous les élèves. Horaires de l’école : de 08H45 à 11H45 et de 13H15 à 15H30 en maternelle et en élémentaire. Les portes de l’école sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours. Les cours ont lieu du lundi au vendredi toute la journée, sauf le mercredi après-midi pour les élèves de PS et MS.
Au-delà des 24 heures d’enseignements obligatoires, à concurrence maximale d’une heure hebdomadaire, des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :
1° Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’établissement.

III – VIE SCOLAIRE ET SURVEILLANCE

3.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90. 788 du 6 septembre 1990 sur l’organisation et le
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux
familles de ceux-ci. Les objets dangereux (couteaux, cutters, briquets, allumettes, …) sont strictement interdits. Sont également interdits les chewing-gums, objets de valeur (bijoux, jeux électroniques) et l’argent de
poche. Les téléphones portables doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit de jouer à des jeux dangereux et portant atteinte à la personne (bagarres…).
Il est interdit de réaliser des échanges à l’école (cartes, billes). S’ils ont lieu en récréation, chaque enfant retrouve son bien à la fin du temps de pause.
Il est interdit de pénétrer dans les classes sans autorisation. Seul l’accès aux zones allouées au Lycée Français de Kyoto est autorisé.

3.2.- RESPECT DE LA LAÏCITÉ ET DE LA NEUTRALITÉ :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, «dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

3.3 – SANCTIONS :

3.3.1 – Ecole maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant: tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi, aucune sanction ne peut être infligée.
Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet
enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education Nationale.

3.3.2 – Ecole élémentaire

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures
appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90.78 8 du 6 septembre 1990.

3.4. SURVEILLANCE ET INTERVENTIONS EXTÉRIEURES :

3.4.1 – Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

3.4.2 – Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

3.4.3 – Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Sorties pendant les heures réglementaires : Aucun élève n’est autorisé à quitter seul l’école pendant les heures réglementaires. En cas de nécessité, les parents ou les personnes expressément
désignées par eux peuvent venir chercher l’élève dans sa classe, après accord de l’école. Un justificatif doit être obligatoirement fourni.

3.4.4 – Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

3.4.5 – Participation de personnes extérieures

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible la surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes et en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves,…)
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

3.5. FONCTIONNEMENT INTERNE ET RELATIONS EXTÉRIEURES :

Le conseil d’école (inclus dans le conseil d’établissement) exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 et établit le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires.
Le règlement de l’école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école (inclus dans le conseil d’établissement).

IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – SANTÉ PUBLIQUE

4.1- UTILISATION DES LOCAUX – RESPONSABILITÉ :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Chacun doit respecter le matériel mis à disposition, l’environnement et la propreté des locaux. Toute détérioration entraînera sanction et demande de réparation pécuniaire.

4.2- HYGIÈNE – ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :

4.2.1.- Hygiène

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène (notamment le lavage des mains à l’eau et au savon liquide). Les élèves viennent à l’école propres. Leur chevelure doit être surveillée avec vigilance. Ils ont une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités scolaires. Ils sont munis du matériel scolaire nécessaire pour travailler. Le port des chaussons est obligatoire à l’intérieur du bâtiment et dans le gymnase.

4.2.2.- Soins

L’organisation des soins et des urgences (cf. B.O. E.N. n°1 du 06.01.2000 hors série) doit répondre au mieux aux besoins des élèves et des personnels, elle prévoit notamment :
– une ligne téléphonique accessible en permanence pour contacter les services d’urgence (le 119 uniquement)
– une fiche d’urgence à l’intention des parents, non confidentielle, renseignée chaque année, qui doit accompagner l’élève en cas de transfert à l’Unité d’accueil des Urgences de l’hôpital.
– les consignes précises sur la conduite à tenir en cas d’urgence,
– les modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés,
– les conditions d’administration des soins.
Pour les soins importants, un registre spécifique est tenu dans chaque école, où figurent le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure d’intervention, les mesures de soins et d’urgence
prises, les éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour dans la famille, prise en charge par une structure de soins) et le nom et prénom de l’intervenant.

4.2.3.- Prise de médicaments :

(Circulaire du 29 Juin 92 et du 8 Septembre 2003)
Tout traitement pour une affection saisonnière, (type bronchite par exemple) doit être administré au domicile, il n’est en effet pas souhaitable que l’école soit un lieu de soin. Les enfants se rétabliront dans de meilleures conditions de calme et de repos en dehors de l’école aussi les parents veilleront à ne pas mettre leurs enfants à l’école si leur état de santé ne leur permet pas de travailler. Il est préférable de prévoir avec le médecin que les traitements puissent être pris en dehors des heures scolaires.
Pour les enfants souffrant de maladies chroniques ou pour lesquels des aménagements particuliers doivent être mis en place, un Projet d’Accueil Individualisé sera mis en place à la demande des parents.
Lors des sorties et voyages scolaires il est nécessaire que les encadrants se munissent de la trousse de 1ers secours et des fiches d’urgence des élèves. Dans les classes et les sections maternelles, l’Atsem est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Les parents doivent SIGNALER à l’école les MALADIES CONTAGIEUSES dès leur apparition ; il en va de même pour la présence des poux.

4.3 – SÉCURITÉ :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école.

4.4 – SANTÉ PUBLIQUE :

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

V – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

5.1 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

Les activités sportives sont obligatoires sauf dans le cas de contre-indication médicale ou d’indisposition passagère. Un mot écrit des parents est alors nécessaire.

5.2 MARQUAGE DES AFFAIRES :

Il est demandé aux parents de marquer vêtements, chaussons, matériel au nom de l’élève.

5.3 UTILISATION D’INTERNET :

L’utilisation de l’Internet se fait sous la responsabilité et la direction exclusive de l’enseignant, uniquement à des fins pédagogiques.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le Conseil d’Établissement réuni le 14/11/2014.

INFORMATIONS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

École primaire
KYOTO – JAPON
Ce règlement a pour but d’assurer l’enseignement dans un climat de calme et de sérénité dans l’école, qui doit être un lieu protégé, d’épanouissement et de travail, ainsi que d’éviter les causes d’accident. Parents et élèves doivent donc se conformer aux prescriptions suivantes.